Règlement d'ordre intérieur - Académie de Nivelles

Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aux élèves, aux parents, au personnel et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement. L’inscription à l’Académie de Nivelles, toutes implantations, implique l’acceptation de ce règlement.

Inscription à l’Académie

Le dossier d’inscription

Le dossier d’inscription d’un élève régulier comprend :

la fiche d’inscription dûment complétée et signée par les parents d’un élève mineur, ou par l’élève lui-même s’il est majeur,
la / les attestations ou copies des certificats des années antérieures du cours dans lequel l’élève est inscrit, si ces années antérieures ont été suivies dans un autre établissement de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit,
la photocopie de la carte d’identité pour tout élève s’inscrivant pour la première fois dans l’établissement.

Le droit d’inscription

Le paiement du droit d’inscription aux cours de l’établissement, fixé par la circulaire de rentrée édictée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est dû pour le 30 septembre de l’année scolaire au plus tard. Tout document destiné à justifier le paiement d’un droit d’inscription réduit ou l’exonération de ce droit d’inscription doit parvenir au secrétariat de l’établissement pour le 30 septembre au plus tard. Au-delà de cette date, à défaut de paiement et/ou de justificatifs reçus, l’élève n’est pas inscrit dans l’établissement.

Remarque : le fait de payer un droit d’inscription ne peut en aucun cas être interprété comme un contrat de type commercial entre l’établissement, le professeur et l’élève. La seule relation est celle de l’enseignant qui dispense son cours à un élève qui souhaite suivre ce cours.

Cours obligatoires

L’élève est tenu de suivre 2 périodes de cours au minimum.
Ces deux périodes de cours peuvent être suivies dans deux établissements différents du réseau de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. L’élève doit alors fournir l’attestation de fréquentation du cours dans l’autre établissement pour le 30 septembre au plus tard.

Un élève inscrit en filière de Formation dans un domaine peut suivre une deuxième période de cours dans un autre domaine. A partir de la Qualification 1, deux périodes de cours minimum dans le même domaine sont obligatoires.

L’abandon d’une des 2 périodes de cours implique l’abandon de l’autre période.

Seuls sont exemptés de l’obligation de suivre deux périodes de cours : les élèves inscrits en filière préparatoire dans les domaines des Arts de la Parole, de la Danse et de la Musique, en Eveil dans le domaine des Arts plastiques, en Formation 1, 2, 3 dans le domaine de la Danse. Dans le domaine de la Danse, les élèves inscrits en filière de Qualification sont tenus de suivre 3 périodes de cours minimum.

Dans tous les domaines, les élèves inscrits en filière de Transition sont tenus de suivre 5 périodes de cours minimum.
Dans le domaine des Arts plastiques, les élèves inscrits en filière de Formation sont tenus de suivre 3 périodes de cours minimum.
Les élèves inscrits à un cours d’instrument sont tenus de suivre le cours de formation musicale jusqu’au bout de la filière de Qualification.

Formation musicale

Ce cours est obligatoire dès l’âge de 8 ans. Une filière «adultes» est accessible aux élèves à partir de 14 ans. L’abandon de ce cours implique automatiquement l’abandon du cours d’instrument.

Evaluations

Le Conseil de classe et d’admission, constitué du chef d’établissement ou de son délégué et de l’équipe pédagogique en charge de l’élève, est le seul habilité à décider du passage dans l’année supérieure. Deux évaluations par année scolaire sont obligatoires. Seule une absence justifiée par un certificat médical pourra être prise en considération par le Conseil de classe
et d’admission. L’absence injustifiée à une évaluation implique le redoublement.

Lorsque l’évaluation nécessite une ou des répétition(s), celle(s)-ci est/sont obligatoire(s). L’absence à la ou les répétition(s), non couverte par un certificat médical empêche la participation à l’évaluation. Pareillement, l’absence aux répétitions prévues avant un spectacle ou un concert remet en cause la participation de l’élève à cette manifestation. Deux fois par année, l’élève inscrit à
un cours de base reçoit un bulletin reprenant des appréciations et/ou des commentaires sur son évolution. Le premier bulletin de l’année est à remettre signé par l’élève (et ses parents s’il s’agit d’un élève mineur) à l’enseignant concerné au prochain cours suivant la réception du bulletin. Dans le cas où ce bulletin n’a pas été restitué, l’enseignant est tenu d’en avertir le secrétariat de
l’établissement qui avertira les parents de l’élève mineur. Pour l’élève majeur, il ne recevra pas le bulletin de fin d’année.

En fin d’année scolaire, l’élève admis dans l’année supérieure reçoit une attestation de réussite.

Redoublement

Un élève ne peut fréquenter plus de deux fois la même année de cours. Trois redoublements sont admis pendant tout le cycle de Formation et de Qualification.

Absence de l’élève

La présence au cours est obligatoire, durant la durée requise (au minimum 50 minutes), depuis la date d’inscription (au plus tard le 30 septembre) jusqu’au 30 juin. L’élève qui est inscrit à un cours mais ne s’y est pas présenté au cours des deux semaines suivant l’inscription, sans justificatif écrit, est considéré comme non inscrit.

Par absence justifiée, en vertu de l’arrêté du Gouvernement du 09 juin1998, on entend uniquement : raison de santé, participation simultanée à des activités parascolaires et difficultés accidentelles de communication (panne de voiture, neige….)

Toute absence doit être justifiée par écrit par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur.
L’élève accumulant 2 absences injustifiées se verra rayé des listes des élèves de l’établissement.
Les parents d’un élève mineur sont tenus de justifier par écrit, lors du cours suivant au plus tard, toute absence ou toute arrivée tardive au cours. Tout départ anticipé d’un cours doit être justifié par écrit dans les mêmes conditions au plus tard au début du cours concerné.
Un enseignant qui n’est pas en possession d’un justificatif pour une absence doit inscrire « A » (absence injustifiée) dans le registre des présences.
Un enseignant qui n’est pas en possession d’un justificatif écrit pour un départ anticipé du cours ne peut pas laisser partir l’élève mineur avant la fin du cours.

En matière de justificatif écrit, on entend aussi bien le document pré-rempli existant à l’académie, que tout justificatif écrit sur papier libre.

Absence d’un professeur

Par souci d’efficacité, le secrétariat s’efforce de prévenir les parents ou les élèves par SMS, dans la mesure des moyens disponibles en temps et en informations. Ce n’est ni une obligation légale ni un dû.

Discipline

Les élèves sont soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel, dans l’enceinte des différentes implantations, aux abords immédiats de celles-ci et lors des activités « hors-murs » organisées par l’établissement.

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans les classes et dans l’établissement. Elle a le souci de la nécessité pour tous les élèves de pouvoir recevoir un enseignement dans des conditions agréables pour chacun, dans le respect mutuel.

En cas de comportement inadéquat, le manquement sera pris en compte par la direction et les enseignants concernés, après consultation des élèves en cause et la rencontre avec les parents si nécessaire. La sanction peut aller du simple avertissement à l’exclusion définitive. La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et aux antécédents éventuels de l’élève au sein de l’établissement.

Les élèves doivent respecter les consignes qui leur sont données par écrit ou oralement par la direction ou tout membre du personnel.
Les élèves doivent observer une attitude correcte aussi bien entre eux qu’à l’égard de tout membre du personnel de l’établissement et de toute personne extérieure, ainsi qu’à l’égard des lieux et du matériel qui s’y trouve. Ils doivent faire preuve de politesse, d’ordre, de discipline et de propreté.
Le port de tout couvre-chef est interdit durant les cours.
L’usage du téléphone portable est interdit durant les périodes de cours et les activités organisées par l’établissement..
Il est interdit de fumer, de consommer ou même d’amener de l’alcool ou toute substance illicite dans tous les bâtiments de l’établissement.
L’élève est responsable des objets qu’il introduit dans l’établissement, quel que soit l’endroit où il les dépose. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, ou de détérioration de ceux-ci, commis par un autre élève ou un tiers.
Par mesure d’hygiène, les animaux -hormis les chiens d’assistance- ne sont pas acceptés dans les locaux de l’établissement, sauf dérogation de la direction.

Peines disciplinaires

Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves sont :

L’avertissement qui est donné par le professeur, ou un membre de la Direction.
L’exclusion temporaire d’un cours après deux avertissements. Le professeur doit aviser le chef d’établissement, seul habilité à prendre la décision d’exclusion temporaire du cours, après audition des parents de l’élève mineur ou audition de l’élève majeur. La durée n’excède pas deux leçons consécutives.
Le renvoi provisoire de tous les cours pour une durée maximale de 15 jours : sur avis du Conseil de classe, le chef d’établissement peut prendre la décision du renvoi provisoire après audition des parents de l’élève mineur ou audition de l’élève majeur.
Le renvoi définitif : sur avis du Conseil de classe, le chef d’établissement peut prendre la décision du renvoi définitif, après audition des parents de l’élève mineur ou audition de l’élève majeur.

Les décisions d’exclusion et de renvoi doivent être motivées par écrit.

Responsabilités des parents

Les parents sont tenus :

de s’assurer, avant de déposer leurs enfants dans n’importe quelle implantation de l’établissement, qu’aucun avis affiché ne prévient de l’absence d’un professeur. Lorsqu’un professeur est absent un SMS est envoyé aux parents, dans la mesure du possible.
de laisser leurs enfants dans l’établissement maximum 10 minutes avant les cours et de les reprendre dès la fin de cours : l’établissement ne dispose pas d’un personnel de surveillance dans chacune de ses implantations et n’assure en aucun cas de garderie,
de veiller à ce que leurs enfants se conforment au règlement de l’école.
de veiller à la présence régulière de leurs enfants aux cours qu’ils ont choisis,
en cas de changement de domicile et/ou de numéro de téléphone/gsm, d’en avertir immédiatement le secrétariat de l’établissement
de prévenir sans délai et par écrit lorsque leur(s) enfant(s) cesse(nt) de fréquenter les cours,
de lire et signer régulièrement les journaux de classe (pour les cours qui en utilisent) et les bulletins,
de signaler d’urgence à la direction les cas de maladie contagieuse dont serait/ent atteint(s) leur(s) enfant(s) ou les membres de la famille résidant sous le même toit.

Définitions

Pour l’application du présent « Règlement d’Ordre Intérieur à l’usage des Elèves et de leurs Parents » on entend :
« Personnel » : tout le personnel enseignant et non enseignant, quel que soit le caractère de sa désignation;
« Professeurs » : les professeurs et les intervenants pédagogiques;
« Parents » : les parents, le tuteur légal ou les personnes qui ont la garde de l’élève mineur;
« Chef d’établissement » : le directeur ou la directrice;
« La direction » : le directeur ou la directrice, le sous-directeur ou la sous-directrice;
« Le Conseil des Etudes » : l’assemblée générale du personnel directeur et enseignant, les conseils de classe et d’admission;
« Période » : une période de cours de 50 minutes;
« L’Etablissement » : l’Académie de Nivelles et toutes ses implantations; situées sur le territoire de Nivelles, de Braine-le-Château, de Genappe et de Seneffe.
«Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit » : les académies et conservatoires communaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La direction se tient à la disposition des élèves et de leurs parents sur simple prise de rendez-vous (en appelant au 067/216246 ou par mail academie@nivelles.be).

Des questions ? Des précisions ? N’hésitez pas à nous contacter !